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Loi électorale : moins d’une semaine pour lever les obstacles

Ce sera à pile ou face. Cette semaine sera décisive et les Libanais, ainsi que l’ensemble du corps diplomatique qui suit de très près le feuilleton de la réforme électorale, seront enfin fixés : les députés voteront-ils une nouvelle loi sur la base de la proportionnelle ajustée et réajustée à l’envi, calculée dans ses moindres effets de sorte à préfigurer le paysage politique qui succédera aux élections ? À défaut d’une entente, ce sera le retour fatidique à la loi de 1960, pièce de rechange que l’on ressortirait du hangar en cas d’impasse.
En matière de délai, force est de constater que les ministres, censés avoir déjà entre les mains dès hier, soit 48h à l’avance, le texte de la nouvelle loi électorale prévue en tête des points à l’ordre du jour du prochain Conseil des ministres, mercredi, n’ont pour l’heure rien reçu. Rien d’étonnant, puisque certains obstacles persistent, en dépit des réunions marathoniennes tenues depuis vendredi dernier.
Tout d’abord, il y a toujours ce problème non résolu des critères à adopter en matière de décompte des voix, une opération des plus techniques autour de laquelle les ténors des négociations n’ont pas encore trouvé un terrain d’entente. Autre obstacle, mais qui de l’avis de sources concordantes ne serait pas insurmontable, est celui de savoir si les six sièges enfin attribués aux émigrés seront comptabilisés dans le cadre des 128 sièges formant le Parlement ou devraient plutôt être ajoutés à ce nombre. Un débat d’autant plus pathétique qu’il y a une semaine à peine, le chef du Courant patriotique libre (CPL) s’était embarqué dans une surenchère sans fin pour réduire le nombre de sièges à 108, nombre initialement prévu dans la Constitution, mais qui avait été artificiellement grossi durant la tutelle syrienne sur le Liban. Enfin, la question du seuil de qualification reste également fluctuante, d’autant que ce seuil aurait été requis aussi bien pour les candidats que pour la liste en lice. Selon la LBCI, la proposition d’un seuil de 40 % des voix comptabilisées sur base confessionnelle pour chaque candidat serait tombée à l’eau. Les marchandages se poursuivent autour de cette question, notamment pour trouver une issue.
« Dans tous les pays qui appliquent la proportionnelle, le seuil est calculé au niveau de la liste uniquement et non du candidat », a déclaré George Adwan, député Forces libanaises (FL), dans un entretien à la MTV. Cette question serait d’ailleurs l’une des causes des différends qui opposent les deux alliés chrétiens, les FL et le CPL, qui, depuis le début, ont mené leur combat autour de la réforme dans une même tranchée. M. Adwan n’a d’ailleurs pas cherché à camoufler le litige, soulignant toutefois qu’il ne pèse pas trop lourd dans la balance. Le député a précisé que les deux formations chrétiennes sont « d’accord sur 98 % des points en discussion. Les différends tournent autour de deux points seulement ». Et de préciser que l’autre point encore en suspens est celui du « vote préférentiel et le fait de savoir s’il doit être calculé sur la base du caza ou de la circonscription ». « Si l’on ne parvient pas à un accord, ce point sera soumis au vote », a-t-il indiqué. Les FL, ainsi qu’Amal et le Hezbollah, ont opté pour un vote préférentiel octroyé au niveau de la circonscription, alors que le CPL et le courant du Futur préfèrent qu’il le soit au niveau du caza.
Deux jours donc séparent les Libanais du Conseil des ministres et certains croient savoir que les obstacles pourraient être surmontés d’ici là. Le Premier ministre, Saad Hariri, qui a rendu visite hier au chef de l’État, a déclaré que le « climat général est positif » et qu’il « souhaite que la loi soit finalisée avant la réunion du Conseil des ministres ». Face à ces développements, le président de la Chambre, Nabih Berry, a fini par reporter la séance plénière du Parlement prévue aujourd’hui à vendredi prochain, pour laisser une marge de manœuvre au Conseil des ministres afin qu’idéalement, il adopte le texte d’ici à mercredi, avant de le transmettre au Parlement dont le mandat expire le 19 juin prochain.
Le Hezbollah, par la bouche du ministre de la Jeunesse et des Sports, Mohammad Fneich, s’est également dit « optimiste ». M. Fneich a estimé que la formule de la proportionnelle appliquée à 15 circonscriptions était « la meilleure solution possible ». Même optimisme chez le député Ali Fayad, qui a assuré que la nouvelle loi électorale « sera adoptée sans aucun doute ».
Quant au bras de fer qui oppose le mouvement Amal au CPL, il s’est poursuivi hier par déclarations publiques interposées. Alors que le chef du CPL continuait de justifier ses demandes considérées comme rédhibitoires, notamment par le mouvement chiite – M. Bassil a réitéré hier son leitmotiv sur la nécessité de trouver des « garde-fous à la proportionnelle dans un pays pluraliste comme le Liban » –, le ministre des Finances Ali Hassan Khalil l’a accusé, sans le nommer, de mettre des bâtons dans les roues. Une dernière démonstration des forces respectives avant le jour J, constatent les observateurs.