La situation
Le bureau de la Chambre s’est réuni hier sous l’égide du chef du Parlement, Nabih Berry, pour définir l’ordre du jour de la réunion parlementaire qui doit se tenir demain.
Lors d’un point de presse, le député Marwan Hamadé a rappelé que « la séance de mercredi se penchera sur les lois de nécessité », avec à leur tête la nouvelle grille salariale.
« Nous avons pris en considération le critère de nécessité des lois sélectionnées, ainsi que l’urgence de redynamiser la législation », a-t-il précisé. Il reprenait ainsi la teneur de « l’état de nécessité législative », adopté par toutes les parties, à l’exception des Kataëb, afin de justifier la relance du travail législatif sous la vacance présidentielle.
« Les clauses qui n’ont pas été retenues seront laissées à d’autres réunions parlementaires, toujours en fonction du critère de nécessité », a ajouté Marwan Hamadé, incluant sous ce volet « les affaires financières urgentes, comme les eurobonds » et l’amendement des délais prévus par la loi électorale en vigueur. Plusieurs réunions parlementaires doivent se succéder jusqu’au 15 octobre, croit-on savoir de source parlementaire.
En même temps, toutes les parties maintiennent un rejet catégorique, presque harmonisé, de l’optique d’une rallonge parlementaire, sous le couvert de la législation de nécessité. « Nous n’avons pas évoqué cette question, ni de près ni de loin. Il semble que cette question soit délibérément relevée par tous les citoyens, mais rien n’a été évoqué à ce sujet ni par le bureau de la Chambre ni par son président », a insisté hier Marwan Hamadé.
Mais la présidentielle continue d’être occasionnellement évoquée en marge de la tenue de la prochaine réunion parlementaire. Lors d’un point de presse à l’hémicycle, le député des Forces libanaises Georges Adwan a voulu partager « une indignation intérieure », face aux propos sur des ingérences au niveau de la présidentielle. « Sommes-nous censés attendre un compromis étranger pour élire notre chef de l’État ? » a-t-il lancé aux parties du 8 Mars, qui boycottent la séance électorale.
Mais il s’est montré positif quant au vote de la nouvelle grille salariale, sur la base de la nouvelle formule entérinée pour l’instant par les FL, le Futur et le mouvement Amal, avec les réserves du CPL, du PSP et du Hezbollah.
Le financement de la grille
L’entente sur la nouvelle grille s’articule sur trois points :
– une augmentation de 1 % sur la TVA : cette mesure a fini par être concédée par le président de la Chambre. Le 14 Mars avait réclamé une augmentation de 2 % de la TVA, avant d’accepter la solution médiane ainsi obtenue avec le président de la Chambre. Le Hezbollah et le Courant patriotique libre maintiennent leur refus de cette augmentation, alors que le Parti socialiste progressiste s’y oppose parce qu’il la juge insuffisante, croit-on savoir de milieux informés.
– échelonnement du paiement des salaires sur deux ans, à commencer par la date de l’approbation de la nouvelle grille, et sans effet rétroactif.
– octroyer six échelons aux fonctionnaires publics : cette mesure a été concédée par le 14 Mars.
Parmi les rentrées envisagées :
– la TVA, dont l’augmentation doit assurer des rentrées de près de 300 milliards de livres libanaises.
– une augmentation de 2 % des impôts sur les bénéfices des banques, soit de 15 à 17 %, devant permettre des rentrées de près de 410 milliards L.L. « Sans cette augmentation, il aurait été impossible de financer la nouvelle grille », affirme une source du 14 Mars à L’Orient-Le Jour.
– les frais des notaires doivent être en outre doublés, de manière à financer la grille à raison de 100 milliards de L.L.
– les taxes de sortie du territoire (5 000 livres libanaises par voie terrestre et pour les voyageurs par voie aérienne, notamment 400 000 pour les voyageurs en jets privés) doivent assurer au total près de 95 milliards L.L
– une hausse des impôts sur les ventes foncières couvrira 150 milliards de livres libanaises
– 75 milliards doivent être assurés par une taxe sur les investissement dans les biens-fonds maritimes. Celle-ci pourra même être revue à la hausse, à l’heure où une nouvelle loi pourrait être votée pour réglementer l’usage de ces biens-fonds. Le vote de cette loi a d’ailleurs été encouragé hier par le député Adwan, sous le thème de « l’état de nécessité législative ».
– d’autres rentrées sont prévues à partir d’augmentations des frais des timbres sur les factures de téléphone et les permis de construire.
Au total, la nouvelle grille salariale est estimée à 2 140 milliards L.L. Ce chiffre est confirmé à L’Orient-Le Jour par le député du Futur, Ahmad Fatfat, qui a néanmoins précisé que « certains points restent à revoir, et seront probablement finalisés lors de la réunion parlementaire ».
Une réunion hier en soirée entre les députés Ibrahim Kanaan et Georges Adwan aurait pavé la voie à « une entente définitive, antérieure à la séance de mercredi, qui promet d’être brève », comme le rapporte notre correspondante Hoda Chédid. L’augmentation salariale aux militaires, à laquelle tient le bloc du Changement et de la Réforme, a encore une fois été soulevée par Ibrahim Kanaan et pourrait être insérée dans la nouvelle grille.
Les enseignants du privé
La question la plus urgente reste toutefois la situation des enseignants des écoles privées, écartés de l’accord sur l’échelle salariale. Le président du syndicat des enseignants des écoles privées, Nehmé Mahfoud, a dénoncé hier à L’OLJ la mise à l’écart du secteur privé. « Ce n’est pas ainsi que l’on récompense le secteur le plus productif du pays », a-t-il lancé, assurant en outre que « la solidarité des fonctionnaires publics est entière en notre faveur et devra se concrétiser par une grève ouverte dès mercredi (demain) ». « 72 % de l’enseignement scolaire est privé », a-t-il ajouté, rejetant l’argument selon lequel une augmentation des salaires conduirait à la fermeture de certains établissements privés.
L’on apprenait néanmoins qu’il est fort probable que les enseignants du privé soient inclus dans l’augmentation salariale lors de la réunion de demain. « Les occulter serait pure injustice », a affirmé Ahmad Fatfat à L’OLJ. D’ailleurs, leur situation a également fait l’objet des trois heures de réunion Adwan-Kanaan.